CCSEHDAA

Le Comité consultatif sur les services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Institué dans chaque commission scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique, le CCSEHDAA – (Comité consultatif sur les services aux élèves à besoins particuliers) a pour fonctions :

  1. De donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
  2. De donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves

Le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. En savoir plus.

Le Comité est composé des membres suivants :

  • dix parents
  • deux représentant.e.s des enseignants
  • deux membres du personnel professionnel non enseignant
  • deux membres du personnel de soutien
  • une direction d’école
  • trois représentant.e.s d’organismes externes

Le Conseil des commissaires de la CSDM peut nommer deux commissaires pour siéger au Comité. Le commissaire-parent EHDAA est élu par le Comité de parents, parmi les parents membres du CCSEHDAA.

Pour joindre la présidence du CCSEHDAA
Pour joindre la commissaire-parent EHDAA

Guide d’accompagnement à l’intention des parents d’un enfants à besoins particuliers  (produit  par la FCPQ)

 

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