Consultation du CP-CSDM, projet de loi n° 40 (2019) : réforme de l’organisation et de la gouvernance scolaires

Consultation du CP-CSDM

Le 1er octobre dernier, le gouvernement a déposé son projet de loi n° 40, afin de réaliser son engagement électoral d’abolir les élections scolaires et de transformer les commissions scolaires en centres de services scolaires.

Le Comité de parents de la CSDM procède actuellement à une large consultation des parents de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), afin de se positionner sur cette réforme de la structure décisionnelle du système scolaire public québécois.

Questionnaire en ligne

Un questionnaire sera bientôt mis en ligne afin de permettre à tous les parents membres de la structure représentative de la CSDM de s’exprimer sur ce projet de réforme.

Les résultats de cette consultation en ligne seront présentés à la séance du Comité de parents du mardi 29 octobre prochain.

Références utiles

• Pour consulter le projet de loi n° 40, « Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires », tel que déposé devant l’Assemblée nationale :

==> Page du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur la réforme proposée de la gouvernance scolaire
==> Texte (PDF) du projet de loi n° 40

• Pour consulter le résumé des faits saillants du projet de loi n° 40 préparé par le Comité de parents de la CSDM :

==> Document PDF préparé par le CP-CSDM (en 2 pages)

• Pour consulter les faits saillants des changements proposés par le projet de loi n°40 à la Loi sur l’instruction publique (LIP) , préparé par l’équipe de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) :

==> Document PDF, résumé, préparé par la FCPQ (en 4 pages)

• Pour consulter le tableau comparatif des changements proposés à la législation actuelle, préparé par l’équipe de la FCPQ :

==> Document PDF, tableau comparatif, préparé par la FCPQ (en 47 pages)

• Pour suivre le cheminement du projet de loi n° 40 dans le processus législatif de l’Assemblée nationale et en commission parlementaire :

==> Page du projet de loi n° 40 sur le site de l’Assemblée nationale

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