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1 juin 2017

Recours collectif contre les commissions scolaires

Un recours collectif intenté par une mère de famille de la région de Saguenay contre près de 70 commissions scolaires du Québec a été accepté en 2016 par la Cour supérieure.

Le recours collectif conteste les frais d’achat de manuels scolaires et de matériel didactique, ainsi que les frais pour des services aux niveaux primaire et secondaire. Les calculatrices graphiques, les romans et les écouteurs sont des exemples d’achats imposés aux parents qui sont mentionnés dans la requête. La requête demande que les commissions scolaires paient 100 $ par élève à titre de dommages et intérêts punitifs.

Les parents dont des enfants ont fréquenté la Commission scolaire de Montréal depuis 2008 sont concernés.

Détails sur le recours.

Se retirer du recours collectif.

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